Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ARTELIA Ville & Territoire, Agence Alsace-Lorraine située au 21 rue de la Haye, 67300 SCHILTIGHEIM.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes d'information des riverains ;
• prendre en charge les signalements liés au chantier (nuisances, difficultés d'accès, déviations) ;
• assurer le suivi de la relation avec les riverains pendant la durée des travaux.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie VNF (article 6-1-e du Règlement général sur la protection des données).

Destinataires

Les données ne sont communiquées qu'aux services de VNF et aux entreprises titulaires des marchés de travaux (coordinateur MOE, entreprise pilote, entreprises par commune) strictement nécessaires au traitement de la demande. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.

Durée de conservation

Les messages du formulaire de contact sont conservés pendant la durée du chantier et jusqu'à un an après sa clôture, à des fins de traçabilité. Au-delà, ils sont anonymisés ou supprimés.

Cookies et traceurs

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Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers n'est déposé sur votre terminal.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez-vous au délégué à la protection des données (DPO) de VNF :

DPO — Voies Navigables de France
175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex
Courriel : dpo@vnf.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ( www.cnil.fr).

Contact général

Pour toute question sur le chantier lui-même (et non un exercice de droits sur vos données), utilisez le formulaire de contact.